Instate_logo-01.png

Mentions légales

Le site Internet Instate.fr est édité par Instate le numéro de SIRET est le 81915797500015

et dont le siège est situé 159 rue Lafayette – 75009 Paris.
 
Le Directeur de publication est Matthieu GUIZARD, en qualité d’associé.

Numéro de téléphone : 0698241489.
Email : mguizard@instate.fr
 
Le site Internet est hébergé par Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

Litiges

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation,

180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Données à caractère personnel 

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen sur la Protection des Données et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, l’entreprise Instate est, dans le cadre de ses activités, susceptible de traiter un certain nombre de données à caractère personnel. De façon générale, Instate veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
 
Le Responsable du Traitement est l’entreprise Instate dont le siège est situé 159 rue Lafayette – 75009 Paris.
 
Les données à caractère personnel pouvant être collectées sont en particulier toute information nécessaire à l’accomplissement de la mission d’Instate, qu’il s’agisse d’un dossier de conseil ou de règlement d’un litige, et à la gestion de la relation client, et notamment les données d’identification et de contact, les données financières et de facturation (nom, prénom, adresse- email, numéro de téléphone, etc.).
 
Instate ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur.
 
A cet égard, il est précisé que les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Elles sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec Instate, en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Elles sont conservées dix (10) ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable, en matière de comptabilité.
 

Les données des prospects sont conservées trois (3) ans si aucune participation ou inscription aux événements d’Instate n’a eu lieu.
 
Les données collectées sont destinées à être utilisées par Instate uniquement.
 
Certaines données à caractère personnel pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services, étant entendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.
 
Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.
 
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’entreprise, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
 
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : mguizard@instate.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Instate, 159 rue Lafayette – 75009 Paris
Les personnes concernées ont également la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site Internet d’Instate utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) dans le seul but de permettre la navigation sur le site Internet de l’entreprise. Ces cookies sont strictement nécessaires pour des raisons de sécurité et non fonctionnels (pas de mémoire). Ils ne permettent pas la collecte de données personnelles.

Vous souhaitez un renseignement ?
Contactez mguizard@instate.fr

recherche bureaux

négociation de bail

aménagement bureaux

conseil immobilier 

conseil environnement de travail flex